ACTION SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTION SERVICE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 405 900. Elle est domiciliée 0403 Rte du Goujon, 31350 Saint-Paul-sur-Save. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTION SERVICE
INSEE- Dénomination
- ACTION SERVICE
- SIREN
- 424 405 900
- SIRET (siège)
- 424 405 900 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424405900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 405 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 0403 RTE DU GOUJON, 31350, SAINT-PAUL-SUR-SAVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTION SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTION SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31350 SAINT-PAUL-SUR-SAVESiègeFermé
424 405 900 00020 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454D
- 31200 TOULOUSEFermé
424 405 900 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454D
Documents juridiques de ACTION SERVICE
INPIComptes annuels de ACTION SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION SERVICE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2017 · N° 13/05923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur ACTION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ACTION SERVICE ?
Le numéro SIREN de ACTION SERVICE est 424 405 900. Le SIRET de son siège social est 424 405 900 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424405900.
Où se situe le siège social de ACTION SERVICE ?
Le siège social de ACTION SERVICE est situé 0403 Rte du Goujon, 31350 Saint-Paul-sur-Save.
ACTION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION SERVICE.
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