ACTION SERVICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 950 639 146, ACTION SERVICE est une SARL créée le 12 octobre 1989. Son siège social est situé 25 rue la Bourdonnais, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de ACTION SERVICE
INSEE- Dénomination
- ACTION SERVICE
- SIREN
- 950 639 146
- SIRET (siège)
- 950 639 146 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80950639146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 639 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 12 octobre 1989
- Siège social
- 25 RUE LA BOURDONNAIS, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeFermé
950 639 146 00014 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 746Z
Documents juridiques de ACTION SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACTION SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION SERVICE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2017 · N° 13/05923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1989
Questions fréquentes sur ACTION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ACTION SERVICE ?
Le numéro SIREN de ACTION SERVICE est 950 639 146. Le SIRET de son siège social est 950 639 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80950639146.
Où se situe le siège social de ACTION SERVICE ?
Le siège social de ACTION SERVICE est situé 25 rue la Bourdonnais, 97460 Saint-Paul.
ACTION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION SERVICE.
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