ACTIONS COMMUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIONS COMMUNES est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1994, identifié par le SIREN 394 647 796. Elle est domiciliée Enclos du Peyranet la Gendarmerie, 40250 Mugron. Son activité principale relève du code NAF 4619A. La direction est assurée par GILBERT DESPAGNET en qualité de administrateur.
Fiche d'identité de ACTIONS COMMUNES
INSEE- Dénomination
- ACTIONS COMMUNES
- SIREN
- 394 647 796
- SIRET (siège)
- 394 647 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06394647796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 647 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 4619A
- Date de création
- 25 avril 1994
- Siège social
- ENCLOS DU PEYRANET LA GENDARMERIE, 40250, MUGRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTIONS COMMUNES
Objet social de ACTIONS COMMUNES
REALISATION EN COMMUN D'OPERATIONS DE GROUPEMENT D'ACHATS
Finances de ACTIONS COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIONS COMMUNES
INSEEC.O.G.E.R.E.
Autre
Depuis la création (25 avril 1994) · 32 ans
UNION DEPARTEMENTALE DES CUMA DES LANDES
Autre
Depuis la création (25 avril 1994) · 32 ans
Établissements de ACTIONS COMMUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 MUGRONSiègeActif
394 647 796 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4619A
Documents juridiques de ACTIONS COMMUNES
INPIComptes annuels de ACTIONS COMMUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIONS COMMUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIONS COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIONS COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIONS COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L01658
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIONS COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIONS COMMUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1994
Questions fréquentes sur ACTIONS COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de ACTIONS COMMUNES ?
Le numéro SIREN de ACTIONS COMMUNES est 394 647 796. Le SIRET de son siège social est 394 647 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394647796.
Qui dirige ACTIONS COMMUNES ?
ACTIONS COMMUNES est dirigée par GILBERT DESPAGNET, administrateur. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIONS COMMUNES ?
Le siège social de ACTIONS COMMUNES est situé Enclos du Peyranet la Gendarmerie, 40250 Mugron.
ACTIONS COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIONS COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIONS COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIONS COMMUNES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES94200 Ivry-sur-SeineCA 4,4 Md€
- ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS59170 CroixCA 856 M€
- CIE OPTORG92800 PuteauxCA 11,0 M€
- MR.BRICOLAGE45380 La Chapelle-Saint-MesminCA 103 M€
- DUTY FREE ASSOCIATES92300 Levallois-PerretCA 778 M€
- ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS94200 Ivry-sur-SeineCA 1,4 Md€
- SACFOM93110 Rosny-sous-Bois
- CENTRALE D'ACHATS KIDILIZ42400 Saint-ChamondCA 182 M€
- EURAUCHAN59491 Villeneuve-d'AscqCA 438 M€
- GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE94000 CreteilCA 29,6 M€
