ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
ActiveACTIONS DE FORMATION CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 450 799. Son siège social est situé 68 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
- SIREN
- 382 450 799
- SIRET (siège)
- 382 450 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382450799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 450 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 68 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
382 450 799 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 804C
Documents juridiques de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIONS DE FORMATION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIONS DE FORMATION CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02018
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG01648
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024067471
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025037000
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00317
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003416
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Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur ACTIONS DE FORMATION CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL est 382 450 799. Le SIRET de son siège social est 382 450 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382450799.
Où se situe le siège social de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL ?
Le siège social de ACTIONS DE FORMATION CONSEIL est situé 68 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.
ACTIONS DE FORMATION CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIONS DE FORMATION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIONS DE FORMATION CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIONS DE FORMATION CONSEIL.
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