Actions Prévention SAS
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 55,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 528 146, Actions Prévention SAS est une SAS créée le 9 février 2023. Elle est domiciliée CHE des Rivières 26, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par Clément Charmasson, président de sas.
Fiche d'identité de Actions Prévention SAS
INSEE- Dénomination
- Actions Prévention SAS
- SIREN
- 948 528 146
- SIRET (siège)
- 948 528 146 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16948528146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 528 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- CHE des Rivières 26, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Actions Prévention SAS
Conseil, audit, formation, certification, gestion de projets pour les questions d'Hygiène, Sécurité et Environnement ; intervenant en prévention des risques professionnels tous domaines d'activités ; coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour tout chantier de bâtiment, génie civil et travaux publics. Interventions aussi bien pour des clients publics que privés, secteur national et international
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Finances de Actions Prévention SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Actions Prévention SAS
INSEEÉtablissements de Actions Prévention SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
948 528 146 00012 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 7490B
Documents juridiques de Actions Prévention SAS
INPIConformité de Actions Prévention SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Actions Prévention SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Actions Prévention SAS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00143
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00857
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J01849
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01636
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Actions Prévention SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Actions Prévention SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur Actions Prévention SAS
Quel est le numéro SIREN de Actions Prévention SAS ?
Le numéro SIREN de Actions Prévention SAS est 948 528 146. Le SIRET de son siège social est 948 528 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16948528146.
Qui dirige Actions Prévention SAS ?
Actions Prévention SAS est dirigée par Clément Charmasson, président de sas.
Où se situe le siège social de Actions Prévention SAS ?
Le siège social de Actions Prévention SAS est situé CHE des Rivières 26, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Actions Prévention SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, Actions Prévention SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Actions Prévention SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Actions Prévention SAS.
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