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ACTIONS SERVICES TRAVAUX

Active
Siren480 658 913SARL71000 SANCECréée le 01 janvier 2005

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

ACTIONS SERVICES TRAVAUX est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 658 913. Son siège social est situé 6 rue des Tournesols, 71000 Sance. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de ACTIONS SERVICES TRAVAUX

Dénomination
ACTIONS SERVICES TRAVAUX
SIREN
480 658 913
SIRET (siège)
480 658 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68480658913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 658 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
6 RUE DES TOURNESOLS, 71000, SANCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACTIONS SERVICES TRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTIONS SERVICES TRAVAUX

Anciens dirigeants (1)

TG

Thierry Laurent Gérant : RAVAUD Paul Louis Marie Gérant : RAGONNEAU Gérard François Philippe Gérant : DRUBAY Gael Benoit GLAUME

Gérant(e) · de novembre 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIONS SERVICES TRAVAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 SANCESiègeFermé

    480 658 913 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4334Z

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé

    480 658 913 00029 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ACTIONS SERVICES TRAVAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Conformité de ACTIONS SERVICES TRAVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIONS SERVICES TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2011. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIONS SERVICES TRAVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIONS SERVICES TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTIONS SERVICES TRAVAUX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : GLAUME Thierry Laurent Gérant(e) : RAVAUD Paul Louis Marie Gérant(e) : RAGONNEAU Gérard François Philippe Gérant(e) : DRUBAY Gael Benoit

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur ACTIONS SERVICES TRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de ACTIONS SERVICES TRAVAUX ?

Le numéro SIREN de ACTIONS SERVICES TRAVAUX est 480 658 913. Le SIRET de son siège social est 480 658 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480658913.

Où se situe le siège social de ACTIONS SERVICES TRAVAUX ?

Le siège social de ACTIONS SERVICES TRAVAUX est situé 6 rue des Tournesols, 71000 Sance.

ACTIONS SERVICES TRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIONS SERVICES TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIONS SERVICES TRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIONS SERVICES TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.