ACTIONS SERVICES TRAVAUX
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
ACTIONS SERVICES TRAVAUX est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 658 913. Son siège social est situé 6 rue des Tournesols, 71000 Sance. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ACTIONS SERVICES TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- ACTIONS SERVICES TRAVAUX
- SIREN
- 480 658 913
- SIRET (siège)
- 480 658 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68480658913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 658 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 6 RUE DES TOURNESOLS, 71000, SANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACTIONS SERVICES TRAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIONS SERVICES TRAVAUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry Laurent Gérant : RAVAUD Paul Louis Marie Gérant : RAGONNEAU Gérard François Philippe Gérant : DRUBAY Gael Benoit GLAUME
Gérant(e) · de novembre 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTIONS SERVICES TRAVAUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 SANCESiègeFermé
480 658 913 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4334Z
- 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé
480 658 913 00029 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ACTIONS SERVICES TRAVAUX
INPIConformité de ACTIONS SERVICES TRAVAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIONS SERVICES TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2011. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIONS SERVICES TRAVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002504
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000898
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F00693
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004139
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00903
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-16.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-20.424
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-15.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-12.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIONS SERVICES TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIONS SERVICES TRAVAUX
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : GLAUME Thierry Laurent Gérant(e) : RAVAUD Paul Louis Marie Gérant(e) : RAGONNEAU Gérard François Philippe Gérant(e) : DRUBAY Gael Benoit
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur ACTIONS SERVICES TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de ACTIONS SERVICES TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de ACTIONS SERVICES TRAVAUX est 480 658 913. Le SIRET de son siège social est 480 658 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480658913.
Où se situe le siège social de ACTIONS SERVICES TRAVAUX ?
Le siège social de ACTIONS SERVICES TRAVAUX est situé 6 rue des Tournesols, 71000 Sance.
ACTIONS SERVICES TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIONS SERVICES TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIONS SERVICES TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIONS SERVICES TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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