ACTIONS TECHNIQUES SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIONS TECHNIQUES SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2007, identifiée par le SIREN 497 646 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd J F Kennedy 26 28, Esch sur Alzette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.
Fiche d'identité de ACTIONS TECHNIQUES SA
INSEE- Dénomination
- ACTIONS TECHNIQUES SA
- SIREN
- 497 646 562
- SIRET (siège)
- 497 646 562 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88497646562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 646 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 26 BD J F KENNEDY 26 28, ESCH SUR ALZETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTIONS TECHNIQUES SA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIONS TECHNIQUES SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIONS TECHNIQUES SA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- ESCH SUR ALZETTESiègeActif
497 646 562 00015 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 7010Z
- 57570 CATTENOMActif
497 646 562 00023 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 7490B
Documents juridiques de ACTIONS TECHNIQUES SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTIONS TECHNIQUES SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIONS TECHNIQUES SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIONS TECHNIQUES SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIONS TECHNIQUES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIONS TECHNIQUES SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01659
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01558
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J00958
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02012
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00062
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01838
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01112
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L02178
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01881
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00945
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025L04774
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025L04774
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2026 · N° 2025L04774
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025L04774
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025L04774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02038
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L04774
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2025004379
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02550
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000526
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03247
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L03247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-18.613
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01211
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05767
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00265
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-10.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04510
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 août 2025 · N° 22/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 août 2025 · N° 24/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00072
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02433
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08942
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03385
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/50887
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002133
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02078
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08496
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07845
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-13.320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-15.414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23-84.994
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024P01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03942
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00411
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00685
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00245
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/06460
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/06459
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/05211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/08133
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/01234
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02586
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10449
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02103
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00280
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/08878
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00156
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-24.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.321
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/03899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-10.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-13.833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16-24.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-25.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-23.981
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15/05653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2017 · N° 15-16.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-16.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-24.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.592
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 12-26.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-14.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-20.186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-23.790
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 février 2015 · N° 14/03709
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 novembre 2011 · N° 11/00279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-12.665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 03-12.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 02-21.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.946
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.947
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Décision du 31 mars 2004 · N° 03-60.048
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Décision du 18 mars 2004 · N° 03-10.567
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Décision du 16 mars 2004 · N° 01-16.449
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Décision du 06 février 2003 · N° 00-20.147
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 99-17.437
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-03.888
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Décision du 25 juin 2002 · N° 98-22.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-43.501
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Décision du 03 avril 2002 · N° 98-13.766
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Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.926
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-18.713
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Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-10.242
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Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.740
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.488
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Décision du 07 février 2001 · N° 98-21.335
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-10.756
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Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.461
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Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.952
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Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.494
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-43.981
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-41.530
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.054
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.973
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-21.938
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.369
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-41.676
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Décision du 24 février 1989 · N° 86-15.897
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Aucune mention de ACTIONS TECHNIQUES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIONS TECHNIQUES SA
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Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur ACTIONS TECHNIQUES SA
Quel est le numéro SIREN de ACTIONS TECHNIQUES SA ?
Le numéro SIREN de ACTIONS TECHNIQUES SA est 497 646 562. Le SIRET de son siège social est 497 646 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497646562.
Où se situe le siège social de ACTIONS TECHNIQUES SA ?
Le siège social de ACTIONS TECHNIQUES SA est situé 26 bd J F Kennedy 26 28, Esch sur Alzette.
ACTIONS TECHNIQUES SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIONS TECHNIQUES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIONS TECHNIQUES SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIONS TECHNIQUES SA.
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