CheckersProcédures

ACTIPARC

Active
Siren385 037 627SARL77820 Le Châtelet-en-BrieCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACTIPARC est une SARL immatriculée le 10 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 037 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Prés Borets, 77820 Le Châtelet-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. SEBASTIEN POUVESLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIPARC

Dénomination
ACTIPARC
SIREN
385 037 627
SIRET (siège)
385 037 627 00044
N° TVA intracommunautaire
FR33385037627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 037 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 avril 1992
Siège social
12 RUE des Prés Borets, 77820, Le Châtelet-en-Brie
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACTIPARC

Entretien et création de parcs et jardins, achat, vente et location de végétaux

Finances de ACTIPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIPARC

SP

SEBASTIEN POUVESLE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Anciens dirigeants (2)

EP

Eric, Rene, Jean PIERRE

Gérant · de juin 2021 à avril 2026

CR

Catherine RIFFAULT

Gérant · de juin 2020 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIPARC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 77820 Le Châtelet-en-BrieSiègeActif

    385 037 627 00044 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 8130Z

  • 94430 Chennevières-sur-MarneActif

    385 037 627 00051 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 8130Z

  • 77820 LE CHATELET-EN-BRIEFermé

    385 037 627 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 8130Z

  • 77950 SAINT-GERMAIN-LAXISFermé

    385 037 627 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ACTIPARC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIPARC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIPARC

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2026-09-08 · Début d'activité : 2026-07-31

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Début d'activité : 2026-07-31

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : POUVESLE Sébastien,Armel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PIERRE Eric, Rene, Jean

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : RIFFAULT Catherine

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur ACTIPARC

Quel est le numéro SIREN de ACTIPARC ?

Le numéro SIREN de ACTIPARC est 385 037 627. Le SIRET de son siège social est 385 037 627 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33385037627.

Qui dirige ACTIPARC ?

ACTIPARC est dirigée par SEBASTIEN POUVESLE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIPARC ?

Le siège social de ACTIPARC est situé 12 RUE des Prés Borets, 77820 Le Châtelet-en-Brie.

ACTIPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPARC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Le Châtelet-en-Brie

Toutes les entreprises à Le Châtelet-en-Brie