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ACTIPARC SCI

Active
Siren515 030 179654077171 LéchelleCréée le 24 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIPARC SCI est une 6540 immatriculée le 24 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 030 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue des Acacias, 77171 Léchelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTIPARC SCI

Dénomination
ACTIPARC SCI
SIREN
515 030 179
SIRET (siège)
515 030 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53515030179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 030 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
8 RUE 8 Rue des Acacias , 77171, Léchelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIPARC SCI

Acquisition terrains dans l'Aube ou en Seine et Marne. Construction de bâtiments, parking. Gestion de ces biens.

Finances de ACTIPARC SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIPARC SCI

MJ

MICHEL JOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

CJ

CLAIRE JOUY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ACTIPARC SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77171 LéchelleSiègeActif

    515 030 179 00011 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIPARC SCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTIPARC SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPARC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIPARC SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPARC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIPARC SCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPARC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIPARC SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : JOUY Michel Frédéric Associé indéfiniment responsable : JOUY Olivier Jean Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur ACTIPARC SCI

Quel est le numéro SIREN de ACTIPARC SCI ?

Le numéro SIREN de ACTIPARC SCI est 515 030 179. Le SIRET de son siège social est 515 030 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53515030179.

Qui dirige ACTIPARC SCI ?

ACTIPARC SCI est dirigée par MICHEL JOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIPARC SCI ?

Le siège social de ACTIPARC SCI est situé 8 RUE 8 Rue des Acacias, 77171 Léchelle.

ACTIPARC SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPARC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPARC SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPARC SCI.

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