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ACTIPARC TAVERNY

Active
Siren851 454 181Société civile75016 PARISCréée le 11 juin 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 454 181, ACTIPARC TAVERNY est une société civile créée le 11 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 bd Exelmans, 75016 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SVM PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de ACTIPARC TAVERNY

Dénomination
ACTIPARC TAVERNY
SIREN
851 454 181
SIRET (siège)
851 454 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57851454181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 454 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 juin 2019
Siège social
83 BD EXELMANS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIPARC TAVERNY

Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.

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Finances de ACTIPARC TAVERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTIPARC TAVERNY

S

SVM PROMOTION

Gérant

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

P

PGF CONSULTING

Autre

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ACTIPARC TAVERNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    851 454 181 00013 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de ACTIPARC TAVERNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Conformité de ACTIPARC TAVERNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIPARC TAVERNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2024. Clôturée le 26 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 28 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIPARC TAVERNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPARC TAVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTIPARC TAVERNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-11 · Début d'activité : 2019-05-27

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur ACTIPARC TAVERNY

Quel est le numéro SIREN de ACTIPARC TAVERNY ?

Le numéro SIREN de ACTIPARC TAVERNY est 851 454 181. Le SIRET de son siège social est 851 454 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57851454181.

Qui dirige ACTIPARC TAVERNY ?

ACTIPARC TAVERNY est dirigée par SVM PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIPARC TAVERNY ?

Le siège social de ACTIPARC TAVERNY est situé 83 bd Exelmans, 75016 Paris.

ACTIPARC TAVERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPARC TAVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPARC TAVERNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIPARC TAVERNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2025 pour insuffisance d'actif.