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ACTIPASS

Active
Siren397 491 010SARL78117 TOUSSUS-LE-NOBLECréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 491 010, ACTIPASS est une SARL créée le 18 mars 2009. Son siège social est situé 6 av de l'Europe, 78117 Toussus-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par STEPHANE HENNEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTIPASS

Dénomination
ACTIPASS
SIREN
397 491 010
SIRET (siège)
397 491 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50397491010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 491 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
18 mars 2009
Siège social
6 AV DE L'EUROPE, 78117, TOUSSUS-LE-NOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIPASS

l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de produits industriels.

Finances de ACTIPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIPASS

SH

STEPHANE HENNEBERT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de ACTIPASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78117 TOUSSUS-LE-NOBLESiègeActif

    397 491 010 00013 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 4690Z

  • 91400 ORSAYFermé

    397 491 010 00021 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 4652Z

Documents juridiques de ACTIPASS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTIPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIPASS

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 1994-06-17

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  19. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : HENNEBERT Stéphane.

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur ACTIPASS

Quel est le numéro SIREN de ACTIPASS ?

Le numéro SIREN de ACTIPASS est 397 491 010. Le SIRET de son siège social est 397 491 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397491010.

Qui dirige ACTIPASS ?

ACTIPASS est dirigée par STEPHANE HENNEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIPASS ?

Le siège social de ACTIPASS est situé 6 av de l'Europe, 78117 Toussus-le-Noble.

ACTIPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPASS.

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