ACTIPLAN

Active

Siren404 527 582SARL20117 OCANACréée le 02 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 32,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 527 582, ACTIPLAN est une SARL créée le 2 avril 1996. Son siège social est situé Curcone Lieu-Dit Curcone, 20117 Ocana. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. DENIS CASALTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIPLAN

INSEE

Dénomination: ACTIPLAN
SIREN: 404 527 582
SIRET (siège): 404 527 582 00062
N° TVA intracommunautaire: FR44404527582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 527 582
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 32 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 02 avril 1996
Siège social: CURCONE LIEU-DIT CURCONE, 20117, OCANA
Établissements: 6
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTIPLAN

actisat.fr 06 85 01 96 56

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTIPLAN

Bureau d'étude technique, prestations de services informatiques bureautiques.

Finances de ACTIPLAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIPLAN

INSEEBODACC

DENIS CASALTA

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIPLAN

INSEE

6 établissements, dont 1 en activité.

20117 OCANASiègeActif
404 527 582 00062 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 7112B
20000 AJACCIOFermé
404 527 582 00013 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 222G
20129 BASTELICACCIAFermé
404 527 582 00021 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 222G
20129 BASTELICACCIAFermé
404 527 582 00039 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 7112B
20117 OCANAFermé
404 527 582 00047 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4399C
20129 BASTELICACCIAFermé
404 527 582 00054 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 742C

Documents juridiques de ACTIPLAN

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

Acte

Dépôt du 18 mai 2002

Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

Acte

Dépôt du 18 août 1998

Acte

Dépôt du 04 avril 1996

Acte

Comptes annuels de ACTIPLAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIPLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00429
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIPLAN

BODACC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
10 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
19 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
28 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
10 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
16 juin 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
16 septembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
06 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
20 septembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
04 août 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
12 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
30 novembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
20 août 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
24 septembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
12 novembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
21 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
10 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
19 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
20 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant(e) : CASALTA Denis Marc.
19 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

16 décembre 2024création
Date d'effet : 02 avril 1996

Marques déposées par ACTIPLAN

INPI

ACTIPLAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

actiplan Études Topographie GPS
N° 3704805 · Déposée le 14 janvier 2010 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 42 · expirée le 14 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ACTIPLAN

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à ACTIPLAN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 104 k€.

LOT N°2 : SERVICE DE GEOLOCALISATION DE PRECISION CENTIMETRIQUE
SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE-DU-SUD · notifié le 14 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
104 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTIPLAN

Quel est le numéro SIREN de ACTIPLAN ?

Le numéro SIREN de ACTIPLAN est 404 527 582. Le SIRET de son siège social est 404 527 582 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404527582.

Qui dirige ACTIPLAN ?

ACTIPLAN est dirigée par DENIS CASALTA, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIPLAN ?

Le siège social de ACTIPLAN est situé Curcone Lieu-Dit Curcone, 20117 Ocana.

ACTIPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPLAN.

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Dirigeants et représentants de ACTIPLAN

Établissements de ACTIPLAN

Documents juridiques de ACTIPLAN

Comptes annuels de ACTIPLAN

Conformité de ACTIPLAN

Aucune procédure collective

Décisions de justice (1)

Gels et sanctions

Annonces BODACC de ACTIPLAN

Historique des formalités RNE (1)

Marques déposées par ACTIPLAN

Marchés publics de ACTIPLAN

Questions fréquentes sur ACTIPLAN

Quel est le numéro SIREN de ACTIPLAN ?

Qui dirige ACTIPLAN ?

Où se situe le siège social de ACTIPLAN ?

ACTIPLAN est-elle toujours en activité ?

ACTIPLAN est-elle en procédure collective ?

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