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ACTIPOLE SA

Active
Siren347 698 953SA57490 L'HOPITALCréée le 02 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIPOLE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1988, identifiée par le SIREN 347 698 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 A rue de la Gare, 57490 L'Hopital. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIPOLE SA

Dénomination
ACTIPOLE SA
SIREN
347 698 953
SIRET (siège)
347 698 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96347698953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 698 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NAF / APE
748K
Date de création
02 mars 1988
Siège social
59 A RUE DE LA GARE, 57490, L'HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIPOLE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIPOLE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIPOLE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeFermé

    347 698 953 00010 · ouvert le 02 mars 1988 · NAF 748K

Documents juridiques de ACTIPOLE SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTIPOLE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPOLE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIPOLE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPOLE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIPOLE SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPOLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIPOLE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1988

Marques déposées par ACTIPOLE SA

ACTIPOLE SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTI-EMPLOI

    N° 93470922 · Déposée le 01 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 01 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIPOLE SA

Quel est le numéro SIREN de ACTIPOLE SA ?

Le numéro SIREN de ACTIPOLE SA est 347 698 953. Le SIRET de son siège social est 347 698 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347698953.

Où se situe le siège social de ACTIPOLE SA ?

Le siège social de ACTIPOLE SA est situé 59 A rue de la Gare, 57490 L'Hopital.

ACTIPOLE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPOLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPOLE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPOLE SA.

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