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ACTIPOSE

Active
Siren382 280 857SARL28160 BROUCréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 280 857. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fraze "le Gros Chene", 28160 Brou. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de ACTIPOSE

Dénomination
ACTIPOSE
SIREN
382 280 857
SIRET (siège)
382 280 857 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40382280857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 280 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
28 juin 1991
Siège social
RTE DE FRAZE "LE GROS CHENE", 28160, BROU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIPOSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28160 BROUSiègeFermé

    382 280 857 00022 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 454C

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé

    382 280 857 00014 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 454C

Documents juridiques de ACTIPOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTIPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIPOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIPOSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIPOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur ACTIPOSE

Quel est le numéro SIREN de ACTIPOSE ?

Le numéro SIREN de ACTIPOSE est 382 280 857. Le SIRET de son siège social est 382 280 857 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382280857.

Où se situe le siège social de ACTIPOSE ?

Le siège social de ACTIPOSE est situé Rte de Fraze "le Gros Chene", 28160 Brou.

ACTIPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPOSE.

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