ACTIPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIPOSE est une société étrangère immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 490 663 952. Son siège social est situé 1 rue Dominique Lang, L-3505 Dudelange. Son activité principale relève du code NAF 4399D.
Fiche d'identité de ACTIPOSE
INSEE- Dénomination
- ACTIPOSE
- SIREN
- 490 663 952
- SIRET (siège)
- 490 663 952 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490663952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 663 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 1 RUE DOMINIQUE LANG, L-3505 DUDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTIPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIPOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIPOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-3505 DUDELANGESiègeActif
490 663 952 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399D
Documents juridiques de ACTIPOSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTIPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIPOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIPOSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/22272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIPOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur ACTIPOSE
Quel est le numéro SIREN de ACTIPOSE ?
Le numéro SIREN de ACTIPOSE est 490 663 952. Le SIRET de son siège social est 490 663 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490663952.
Où se situe le siège social de ACTIPOSE ?
Le siège social de ACTIPOSE est situé 1 rue Dominique Lang, L-3505 Dudelange.
ACTIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIPOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPOSE.
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