ACTIPRINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIPRINT est une SARL immatriculée le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 097 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 R des Acacias, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 222C.
Fiche d'identité de ACTIPRINT
INSEE- Dénomination
- ACTIPRINT
- SIREN
- 414 097 758
- SIRET (siège)
- 414 097 758 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27414097758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 097 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 37 R DES ACACIAS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTIPRINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIPRINT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIPRINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
414 097 758 00018 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 222C
Documents juridiques de ACTIPRINT
INPIComptes annuels de ACTIPRINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPRINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIPRINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPRINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIPRINT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025L01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025L01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIPRINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIPRINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur ACTIPRINT
Quel est le numéro SIREN de ACTIPRINT ?
Le numéro SIREN de ACTIPRINT est 414 097 758. Le SIRET de son siège social est 414 097 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414097758.
Où se situe le siège social de ACTIPRINT ?
Le siège social de ACTIPRINT est situé 37 R des Acacias, 75017 Paris 17.
ACTIPRINT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIPRINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIPRINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPRINT.
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