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ACTIS

Active
Siren339 617 243SA75001 PARIS 1Créée le 26 novembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 617 243. Son siège social est situé 9 rue du Roule 9-11, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
339 617 243
SIRET (siège)
339 617 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19339617243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 617 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
26 novembre 1986
Siège social
9 RUE DU ROULE 9-11, 75001, PARIS 1
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    339 617 243 00011 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 724Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    339 617 243 00029 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 222C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    339 617 243 00037 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ACTIS

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1986

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 339 617 243. Le SIRET de son siège social est 339 617 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19339617243.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 9 rue du Roule 9-11, 75001 Paris 1.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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