CheckersProcédures

ACTIS

Active
Siren343 546 321SARL67120 DACHSTEINCréée le 29 janvier 1988
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 546 321. Elle est domiciliée RTE RTE d'Ernolsheim DACHSTEIN, 67120 Dachstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C. FRANCOIS ATTICUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
343 546 321
SIRET (siège)
343 546 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07343546321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 546 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
29 janvier 1988
Siège social
RTE RTE d'Ernolsheim DACHSTEIN, 67120, DACHSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

FA

FRANCOIS ATTICUS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de ACTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 DACHSTEINSiègeFermé

    343 546 321 00013 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 514C

Documents juridiques de ACTIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

avis de dépôt de l'état des créances, LJ numéro : 52/2005 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN, 4A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 janvier 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, LJ numéro : 52/2005 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN, 4A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1988

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 343 546 321. Le SIRET de son siège social est 343 546 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07343546321.

Qui dirige ACTIS ?

ACTIS est dirigée par FRANCOIS ATTICUS, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé RTE RTE d'Ernolsheim DACHSTEIN, 67120 Dachstein.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Dachstein

Toutes les entreprises à Dachstein