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ACTIS

Active
Siren348 346 479SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIS est une SARL immatriculée le 1er novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 346 479. Elle est domiciliée 16 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
348 346 479
SIRET (siège)
348 346 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55348346479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 346 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 novembre 1988
Siège social
16 RUE DE GOUEDIC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    348 346 479 00010 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1988

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 348 346 479. Le SIRET de son siège social est 348 346 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55348346479.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 16 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIS.

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