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ACTIS

Active
Siren414 469 601SARL40100 DAXCréée le 01 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 469 601. Elle est domiciliée 56 av Georges Clemenceau, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
414 469 601
SIRET (siège)
414 469 601 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56414469601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 469 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
56 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40100 DAXSiègeFermé

    414 469 601 00010 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de ACTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 414 469 601. Le SIRET de son siège social est 414 469 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56414469601.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 56 av Georges Clemenceau, 40100 Dax.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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