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ACTIS

Active
Siren434 219 028SARL68730 RANSPACH LE BASCréée le 25 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 219 028, ACTIS est une SARL créée le 25 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 RUE Belle Vue RANSPACH LE BAS, 68730 Ranspach le Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE STRIEBIG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
434 219 028
SIRET (siège)
434 219 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58434219028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 219 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 janvier 2001
Siège social
4 RUE 4 RUE Belle Vue RANSPACH LE BAS, 68730, RANSPACH LE BAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

JS

JOCELYNE STRIEBIG

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de ACTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68730 RANSPACH LE BASSiègeFermé

    434 219 028 00017 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00537, date de cessation des paiements : 22 juin 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00537, date de cessation des paiements : 22 juin 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2001

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 434 219 028. Le SIRET de son siège social est 434 219 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434219028.

Qui dirige ACTIS ?

ACTIS est dirigée par JOCELYNE STRIEBIG, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 4 RUE 4 RUE Belle Vue RANSPACH LE BAS, 68730 Ranspach le Bas.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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