CheckersProcédures

ACTIS

Active
Siren438 817 140SARL71000 MACONCréée le 01 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 817 140, ACTIS est une SARL créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 501 Rte de Julienas les Noyerats, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
438 817 140
SIRET (siège)
438 817 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24438817140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 817 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B
Date de création
01 août 2001
Siège social
501 RTE DE JULIENAS LES NOYERATS, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    438 817 140 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 7112B

  • 71000 MACONFermé

    438 817 140 00025 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7120B

Documents juridiques de ACTIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2013. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL ACTIS et confirmant la désignation du liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL ACTIS et confirmant la désignation du liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    SCHURR Bruno Jean Marie nom d'usage : SCHURR n'est plus gérant. CAPDASPE-COUCHET Edouard Tancrede Jean Daniel Marie nom d'usage : CAPDASPE-COUCHET devient gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 438 817 140. Le SIRET de son siège social est 438 817 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438817140.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 501 Rte de Julienas les Noyerats, 71000 Macon.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Macon

Entreprises analyses, essais et inspections techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120B

Entreprises à Macon

Toutes les entreprises à Macon