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ACTIS

Active
Siren501 731 285SCI66600 RIVESALTESCréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIS est une SCI immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 731 285. Son siège social est situé 16 av du Ginebre, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LOPEZ, autre.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
501 731 285
SIRET (siège)
501 731 285 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53501731285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 731 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
16 AV DU GINEBRE, 66600, RIVESALTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTIS

Acquisition, construction, propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

FL

FRANCOIS LOPEZ

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

NT

NATHALIE TICHADOU

Autre

Établissements de ACTIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    501 731 285 00034 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

  • 66600 RIVESALTESFermé

    501 731 285 00026 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    501 731 285 00018 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ROSART Philippe Gaston Antoine nom d'usage : ROSART n'est plus gérant. TICHADOU Nathalie Jacqueline Lucienne nom d'usage : LOPEZ devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LOPEZ François Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROSART Philippe Gaston Antoine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-27

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 501 731 285. Le SIRET de son siège social est 501 731 285 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501731285.

Qui dirige ACTIS ?

ACTIS est dirigée par FRANCOIS LOPEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 16 av du Ginebre, 66600 Rivesaltes.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIS.

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