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ACTIS

Active
Siren502 535 578Société civile37100 TOURSCréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2008, identifiée par le SIREN 502 535 578. Elle est domiciliée 1 All de la Loire, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
502 535 578
SIRET (siège)
502 535 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57502535578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 535 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
12 février 2008
Siège social
1 ALL DE LA LOIRE, 37100, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIS

prise de participation dans toute société et gestion de ces sociétés

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

PB

PATRICK BOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

PB

PATRICIA BOUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de ACTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    502 535 578 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ACTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 502 535 578. Le SIRET de son siège social est 502 535 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502535578.

Qui dirige ACTIS ?

ACTIS est dirigée par PATRICK BOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 1 All de la Loire, 37100 Tours.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIS.

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