CheckersProcédures

ACTIS

Active
Siren898 442 066SARL68100 MULHOUSECréée le 22 avril 2021
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 442 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. Elle est dirigée par JACQUES LOUCHEUX, gérant.

Fiche d'identité de ACTIS

Dénomination
ACTIS
SIREN
898 442 066
SIRET (siège)
898 442 066 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14898442066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 442 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
22 avril 2021
Siège social
8 RUE LOUIS PASTEUR, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIS

Centre d'amincissement et de soins minceurs (par l'utilisation de machines)

Finances de ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS

JL

JACQUES LOUCHEUX

Gérant

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ACTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    898 442 066 00012 · ouvert le 25 avril 2021 · NAF 9604Z

Documents juridiques de ACTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACTIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00642

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2022. Clôturée le 22 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00642

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 20 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 22/00642

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00642

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuelle Hartmann, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00642

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00642

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00642

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00642

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 22/00642

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00642

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuelle Hartmann, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00642

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00642

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2021-04-25

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur ACTIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS ?

Le numéro SIREN de ACTIS est 898 442 066. Le SIRET de son siège social est 898 442 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14898442066.

Qui dirige ACTIS ?

ACTIS est dirigée par JACQUES LOUCHEUX, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIS ?

Le siège social de ACTIS est situé 8 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse.

ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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