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ACTIS COM

Active
Siren441 099 223SARL83400 HYERESCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIS COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 099 223. Son siège social est situé 3 All des Caquiers, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIS COM

Dénomination
ACTIS COM
SIREN
441 099 223
SIRET (siège)
441 099 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13441099223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 099 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 avril 2002
Siège social
3 ALL DES CAQUIERS, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIS COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    441 099 223 00014 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 741G

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    441 099 223 00022 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTIS COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur ACTIS COM

Quel est le numéro SIREN de ACTIS COM ?

Le numéro SIREN de ACTIS COM est 441 099 223. Le SIRET de son siège social est 441 099 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441099223.

Où se situe le siège social de ACTIS COM ?

Le siège social de ACTIS COM est situé 3 All des Caquiers, 83400 Hyeres.

ACTIS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIS COM.

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