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ACTISET

Active
Siren537 391 302SAS54320 MAXEVILLECréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 391 302, ACTISET est une SAS créée le 20 octobre 2011. Elle est domiciliée 132 rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. MARC OUNNOUGHENE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTISET

Dénomination
ACTISET
SIREN
537 391 302
SIRET (siège)
537 391 302 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65537391302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 391 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
132 RUE ANDRE BISIAUX, 54320, MAXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTISET

Programmation informatique

Finances de ACTISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTISET

MO

MARC OUNNOUGHENE

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ACTISET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeActif

    537 391 302 00024 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ACTISET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTISET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTISET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Marques déposées par ACTISET

ACTISET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYMPTOSITE

    N° 3990149 · Déposée le 14 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 14 mars 2023

  • ACTISET

    N° 3971894 · Déposée le 02 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 02 janvier 2023

  • SYMPTOSEAT

    N° 3892534 · Déposée le 27 janvier 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 27 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTISET

Quel est le numéro SIREN de ACTISET ?

Le numéro SIREN de ACTISET est 537 391 302. Le SIRET de son siège social est 537 391 302 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65537391302.

Qui dirige ACTISET ?

ACTISET est dirigée par MARC OUNNOUGHENE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTISET ?

Le siège social de ACTISET est situé 132 rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville.

ACTISET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTISET.

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