ACTISOL SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTISOL SARL est une SARL immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 798 267. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Prairie Angle allee du Rozay, 44630 Plesse. L'entreprise déclare le code NAF 291D comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTISOL SARL
INSEE- Dénomination
- ACTISOL SARL
- SIREN
- 429 798 267
- SIRET (siège)
- 429 798 267 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03429798267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 798 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 291D
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- AV DE LA PRAIRIE ANGLE ALLEE DU ROZAY, 44630, PLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTISOL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTISOL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTISOL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44630 PLESSESiègeFermé
429 798 267 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 291D
Documents juridiques de ACTISOL SARL
INPIComptes annuels de ACTISOL SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTISOL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTISOL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTISOL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTISOL SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/13172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/58662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/07456
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/13172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTISOL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTISOL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur ACTISOL SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTISOL SARL ?
Le numéro SIREN de ACTISOL SARL est 429 798 267. Le SIRET de son siège social est 429 798 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429798267.
Où se situe le siège social de ACTISOL SARL ?
Le siège social de ACTISOL SARL est situé av de la Prairie Angle allee du Rozay, 44630 Plesse.
ACTISOL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTISOL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTISOL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTISOL SARL.
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