ACTISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 837 030, ACTISS est une SARL créée le 18 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Technoparc Espace Cristal, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DHERVILLY, gérant.
Fiche d'identité de ACTISS
INSEE- Dénomination
- ACTISS
- SIREN
- 421 837 030
- SIRET (siège)
- 421 837 030 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20421837030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 837 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- 22 RUE TECHNOPARC ESPACE CRISTAL, 78300, Poissy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTISS
INSEEÉtablissements de ACTISS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78300 PoissySiègeFermé
421 837 030 00020 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 515F
- 91940 LES ULISFermé
421 837 030 00012 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 511T
Documents juridiques de ACTISS
INPIComptes annuels de ACTISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTISS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTISS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-22.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur ACTISS
Quel est le numéro SIREN de ACTISS ?
Le numéro SIREN de ACTISS est 421 837 030. Le SIRET de son siège social est 421 837 030 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421837030.
Qui dirige ACTISS ?
ACTISS est dirigée par PHILIPPE DHERVILLY, gérant.
Où se situe le siège social de ACTISS ?
Le siège social de ACTISS est situé 22 rue Technoparc Espace Cristal, 78300 Poissy.
ACTISS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTISS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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