ACTISUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ACTISUD est une société civile immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 618 894. Son siège social est situé CHE DE BIRABENS Montardon, 64121 Montardon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE JUAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTISUD
INSEE- Dénomination
- ACTISUD
- SIREN
- 388 618 894
- SIRET (siège)
- 388 618 894 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17388618894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 618 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- CHE DE BIRABENS Montardon, 64121, MONTARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTISUD
Location d'immeubles.
Finances de ACTISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTISUD
INSEEÉtablissements de ACTISUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 MONTARDONSiègeActif
388 618 894 00017 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTISUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTISUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTISUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/12888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 20/05846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-18.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTISUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur ACTISUD
Quel est le numéro SIREN de ACTISUD ?
Le numéro SIREN de ACTISUD est 388 618 894. Le SIRET de son siège social est 388 618 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17388618894.
Qui dirige ACTISUD ?
ACTISUD est dirigée par JEAN-CLAUDE JUAN, gérant.
Où se situe le siège social de ACTISUD ?
Le siège social de ACTISUD est situé CHE DE BIRABENS Montardon, 64121 Montardon.
ACTISUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTISUD.
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