CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
1,0 k€−93,0 %
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACTISUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 352 814. Elle est domiciliée 56 av Cap de Croix, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. En 2020, son chiffre d'affaires s'est élevé à 33,3 k€ pour un résultat net de 6,4 k€. Elle est dirigée par MICHEL MORENO, gérant.

Fiche d'identité de ACTISUD

Dénomination
ACTISUD
SIREN
431 352 814
SIRET (siège)
431 352 814 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78431352814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nice 431 352 814
Greffe
Nice
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 mai 2000
Siège social
56 AV CAP DE CROIX, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTISUD

La création et l'exploitation d'une agence de transactions immobilières toutes études immobilières. Activité de courtage en opérations de banque et service de paiement.

Finances de ACTISUD

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--1,0 k€--9,5 k€31,7 k€
2023--14,9 k€--23,3 k€57,7 k€
2022--23,9 k€--32,3 k€59,3 k€
2021--9,5 k€--24,2 k€45,3 k€
202033,3 k€−31,1 %6,4 k€7,5 k€6,5 k€14,8 k€46,3 k€
201948,3 k€−4,0 %9,3 k€10,5 k€9,2 k€38,6 k€75,2 k€
201850,3 k€−9,2 %−7,4 k€−5,9 k€−7,4 k€61,4 k€90,3 k€
201755,4 k€+36,5 %−35,7 k€−33,7 k€−35,5 k€94,3 k€115 k€
201640,6 k€-−26,8 k€−25,3 k€−27,1 k€146 k€156 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
29,9 %
Taux d’endettement
24,1 %
Ratio de liquidité
147,1 %
Crédit clients
1253 j
Crédit fournisseurs
2541 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations corporelles2 097 €0 €
Autres titres immobilisés240 €0 €
Autres immobilisations financières40 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 377 €0 €
Clients et comptes rattachés23 793 €0 €
Autres créances2 682 €0 €
Disponibilités2 872 €0 €
TOTAL Actif circulant29 347 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif31 725 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 624 €0 €
Réserve légale762 €0 €
Report à nouveau55 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 040 €0 €
TOTAL Capitaux propres9 483 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 286 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 197 €0 €
Dettes fiscales et sociales4 758 €0 €
TOTAL Dettes22 242 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif31 725 €0 €
Code EG19 955 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles2 632 €0 €
Autres titres immobilisés240 €0 €
Autres immobilisations financières40 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 912 €0 €
Clients et comptes rattachés34 751 €0 €
Autres créances15 234 €0 €
Disponibilités4 780 €0 €
TOTAL Actif circulant54 765 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif57 678 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 624 €0 €
Réserve légale762 €0 €
Report à nouveau54 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 895 €0 €
TOTAL Capitaux propres23 337 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 923 €0 €
Dettes fiscales et sociales14 416 €0 €
TOTAL Dettes34 340 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif57 678 €0 €
Code EG34 340 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles3 027 €0 €
Autres titres immobilisés240 €0 €
Autres immobilisations financières40 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 307 €0 €
Clients et comptes rattachés22 990 €0 €
Autres créances8 582 €0 €
Disponibilités24 388 €0 €
TOTAL Actif circulant55 961 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif59 267 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 624 €0 €
Réserve légale762 €0 €
Report à nouveau46 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE23 908 €0 €
TOTAL Capitaux propres32 341 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 355 €0 €
Dettes fiscales et sociales8 571 €0 €
TOTAL Dettes26 926 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif59 268 €0 €
Code EG26 926 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles3 137 €-
Autres titres immobilisés277 €-
Autres immobilisations financières38 €-
TOTAL Actif immobilisé3 452 €-
En-cours de production de services13 304 €-
Clients et comptes rattachés11 570 €-
Autres créances3 608 €-
Disponibilités26 629 €-
TOTAL Actif circulant41 808 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif45 261 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 624 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau6 377 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 468 €-
TOTAL Capitaux propres24 233 €-
Emprunts et dettes financières divers78 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 020 €-
Dettes fiscales et sociales1 928 €-
TOTAL Dettes21 027 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif45 261 €-
Code EG20 948 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles4 228 €-
Autres titres immobilisés277 €-
Prêts2 500 €-
Autres immobilisations financières38 €-
TOTAL Actif immobilisé7 043 €-
En-cours de production de services13 304 €-
Clients et comptes rattachés9 500 €-
Autres créances14 479 €-
Disponibilités15 273 €-
TOTAL Actif circulant39 252 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif46 296 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 624 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau3 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 374 €-
TOTAL Capitaux propres14 765 €-
Emprunts et dettes financières divers9 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 362 €-
Dettes fiscales et sociales12 159 €-
TOTAL Dettes31 530 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif46 296 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services33 260 €-
Chiffre d'affaires net33 260 €-
Subventions d'exploitation950 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges596 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation34 813 €-
Autres achats et charges externes25 631 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 118 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 310 €-
Autres charges291 €-
TOTAL Charges d'exploitation28 351 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 462 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 464 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €-
TOTAL Charges exceptionnelles90 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−90 €-
TOTAL DES PRODUITS34 815 €-
TOTAL DES CHARGES28 441 €-
BÉNÉFICE OU PERTE6 374 €-
Code A1596 €-
Code A4290 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles4 596 €-
Autres titres immobilisés277 €-
Prêts2 500 €-
Autres immobilisations financières38 €-
TOTAL Actif immobilisé7 411 €-
En-cours de production de services13 304 €-
Clients et comptes rattachés33 325 €-
Autres créances24 226 €-
Disponibilités10 262 €-
TOTAL Actif circulant67 814 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif75 225 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 624 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau21 001 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 252 €-
TOTAL Capitaux propres38 641 €-
Emprunts et dettes financières divers315 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 682 €-
Dettes fiscales et sociales15 586 €-
TOTAL Dettes36 583 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif75 225 €-
Code EG36 268 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services48 302 €-
Chiffre d'affaires net48 302 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges302 €-
TOTAL Produits d'exploitation48 604 €-
Autres achats et charges externes36 304 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 481 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 587 €-
TOTAL Charges d'exploitation39 372 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 231 €-
Autres intérêts et produits assimilés21 €-
TOTAL Produits financiers21 €-
Intérêts et charges assimilées1 €-
TOTAL Charges financières1 €-
RÉSULTAT FINANCIER20 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS9 252 €-
TOTAL DES PRODUITS48 626 €-
TOTAL DES CHARGES39 373 €-
BÉNÉFICE OU PERTE9 252 €-
Code A1302 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles4 173 €-
Autres titres immobilisés277 €-
Prêts2 500 €-
Autres immobilisations financières38 €-
TOTAL Actif immobilisé6 988 €-
En-cours de production de services13 304 €-
Clients et comptes rattachés43 701 €-
Autres créances22 396 €-
Disponibilités10 653 €-
Charges constatées d'avance6 575 €-
TOTAL Actif circulant83 327 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif90 315 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 624 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau60 393 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 392 €-
TOTAL Capitaux propres61 388 €-
Emprunts et dettes financières divers132 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 603 €-
Dettes fiscales et sociales8 191 €-
TOTAL Dettes28 927 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif90 315 €-
Code EG28 794 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services50 301 €-
Chiffre d'affaires net50 301 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges493 €-
TOTAL Produits d'exploitation50 794 €-
Autres achats et charges externes54 624 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 597 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 978 €-
TOTAL Charges d'exploitation58 199 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−7 405 €-
Autres intérêts et produits assimilés38 €-
TOTAL Produits financiers38 €-
Intérêts et charges assimilées1 €-
TOTAL Charges financières1 €-
RÉSULTAT FINANCIER37 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−7 367 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion25 €-
TOTAL Charges exceptionnelles25 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−25 €-
TOTAL DES PRODUITS50 833 €-
TOTAL DES CHARGES58 226 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−7 392 €-
Code A1493 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles3 777 €-
Autres titres immobilisés277 €-
Prêts2 500 €-
Autres immobilisations financières38 €-
TOTAL Actif immobilisé6 592 €-
En-cours de production de services13 304 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 088 €-
Clients et comptes rattachés69 648 €-
Autres créances13 464 €-
Disponibilités24 349 €-
Charges constatées d'avance329 €-
TOTAL Actif circulant108 879 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif115 472 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 624 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau121 593 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−35 699 €-
TOTAL Capitaux propres94 281 €-
Emprunts et dettes financières divers261 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 321 €-
Dettes fiscales et sociales11 608 €-
TOTAL Dettes21 191 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif115 472 €-
Code EG20 929 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services55 428 €-
Chiffre d'affaires net55 428 €-
TOTAL Produits d'exploitation55 428 €-
Autres achats et charges externes87 939 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 197 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 777 €-
TOTAL Charges d'exploitation90 914 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−35 485 €-
Autres intérêts et produits assimilés65 €-
TOTAL Produits financiers65 €-
RÉSULTAT FINANCIER65 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−35 419 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital500 €-
TOTAL Produits exceptionnels500 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital500 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions189 €-
TOTAL Charges exceptionnelles779 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−279 €-
TOTAL DES PRODUITS55 994 €-
TOTAL DES CHARGES91 694 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−35 699 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage328 €-
Autres immobilisations corporelles4 418 €-
Autres titres immobilisés277 €-
Autres immobilisations financières38 €-
TOTAL Actif immobilisé4 733 €-
En-cours de production de services13 304 €-
Avances et acomptes versés sur commandes6 003 €-
Clients et comptes rattachés48 364 €-
Autres créances18 877 €-
Disponibilités77 449 €-
Charges constatées d'avance702 €-
TOTAL Actif circulant151 397 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif156 131 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 624 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau164 145 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−26 801 €-
TOTAL Capitaux propres145 731 €-
Emprunts et dettes financières divers35 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés498 €-
Dettes fiscales et sociales9 866 €-
TOTAL Dettes10 400 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif156 131 €-
Code EG10 364 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services40 594 €-
Chiffre d'affaires net40 594 €-
Autres produits27 €-
TOTAL Produits d'exploitation40 621 €-
Autres achats et charges externes64 538 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 385 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 802 €-
TOTAL Charges d'exploitation67 725 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−27 103 €-
Autres intérêts et produits assimilés346 €-
TOTAL Produits financiers346 €-
RÉSULTAT FINANCIER346 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−26 756 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital5 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels5 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 045 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−45 €-
TOTAL DES PRODUITS45 968 €-
TOTAL DES CHARGES72 770 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−26 801 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTISUD

MM

MICHEL MORENO

Gérant

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de ACTISUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    431 352 814 00021 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6831Z

  • 06100 NICEFermé

    431 352 814 00013 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 703A

Documents juridiques de ACTISUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACTISUD

ACTISUD a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

07 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

22 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

15 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

17 mai 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

26 décembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

31 janvier 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

01 mars 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

01 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

24 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

22 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTISUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTISUD

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur ACTISUD

Quel est le numéro SIREN de ACTISUD ?

Le numéro SIREN de ACTISUD est 431 352 814. Le SIRET de son siège social est 431 352 814 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78431352814.

Qui dirige ACTISUD ?

ACTISUD est dirigée par MICHEL MORENO, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTISUD ?

ACTISUD a déclaré un chiffre d'affaires de 33,3 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 6,4 k€.

Où se situe le siège social de ACTISUD ?

Le siège social de ACTISUD est situé 56 av Cap de Croix, 06100 Nice.

ACTISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTISUD.