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ACTIUM

Active
Siren440 458 024549969003 LYON 03Créée le 21 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIUM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 458 024. Son siège social est situé 232 av Felix Faure, 69003 Lyon 03. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIUM

Dénomination
ACTIUM
SIREN
440 458 024
SIRET (siège)
440 458 024 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23440458024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 458 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
232 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 03
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIUM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 03SiègeFermé

    440 458 024 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    440 458 024 00013 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 454M

Documents juridiques de ACTIUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mersseman Patrick pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIUM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mersseman Patrick pour une durée de 10 ans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HAMICI Nabi nom d'usage : HAMICI Nabi n'est plus gérant.. MERSSEMAN Patrick nom d'usage : MERSSEMAN Patrick devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur ACTIUM

Quel est le numéro SIREN de ACTIUM ?

Le numéro SIREN de ACTIUM est 440 458 024. Le SIRET de son siège social est 440 458 024 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440458024.

Où se situe le siège social de ACTIUM ?

Le siège social de ACTIUM est situé 232 av Felix Faure, 69003 Lyon 03.

ACTIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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