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ACTIV'BAT

Active
Siren390 998 839SARL75013 PARIS 13Créée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIV'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 998 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de Patay, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIV'BAT

Dénomination
ACTIV'BAT
SIREN
390 998 839
SIRET (siège)
390 998 839 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70390998839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 998 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
01 mars 1993
Siège social
79 RUE DE PATAY, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    390 998 839 00018 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 454D

Documents juridiques de ACTIV'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTIV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV'BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV'BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur ACTIV'BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIV'BAT ?

Le numéro SIREN de ACTIV'BAT est 390 998 839. Le SIRET de son siège social est 390 998 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390998839.

Où se situe le siège social de ACTIV'BAT ?

Le siège social de ACTIV'BAT est situé 79 rue de Patay, 75013 Paris 13.

ACTIV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV'BAT.

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