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ACTIV'BAT

Active
Siren494 684 350SARL59150 WATTRELOSCréée le 10 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 684 350, ACTIV'BAT est une SARL créée le 10 février 2007. Son siège social est situé 119 rue de la Baillerie, 59150 Wattrelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ACTIV'BAT

Dénomination
ACTIV'BAT
SIREN
494 684 350
SIRET (siège)
494 684 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10494684350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 684 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 février 2007
Siège social
119 RUE DE LA BAILLERIE, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeFermé

    494 684 350 00015 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIV'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTIV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV'BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV'BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2007

Questions fréquentes sur ACTIV'BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIV'BAT ?

Le numéro SIREN de ACTIV'BAT est 494 684 350. Le SIRET de son siège social est 494 684 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494684350.

Où se situe le siège social de ACTIV'BAT ?

Le siège social de ACTIV'BAT est situé 119 rue de la Baillerie, 59150 Wattrelos.

ACTIV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIV'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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