ACTIV-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 591 105, ACTIV-BAT est une SAS créée le 30 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve All de l'Ouest, 95820 Bruyeres-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par JACKSON MARCEL, président de sas.
Fiche d'identité de ACTIV-BAT
INSEE- Dénomination
- ACTIV-BAT
- SIREN
- 838 591 105
- SIRET (siège)
- 838 591 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48838591105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 591 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 mars 2018
- Siège social
- ALL DE L'OUEST, 95820, BRUYERES-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTIV-BAT
Revêtement sol et mur et ravalement
Finances de ACTIV-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV-BAT
INSEEÉtablissements de ACTIV-BAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95820 BRUYERES-SUR-OISESiègeActif
838 591 105 00013 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 7010Z
- 95820 BRUYERES-SUR-OISEActif
838 591 105 00021 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ACTIV-BAT
INPIComptes annuels de ACTIV-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV-BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV-BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2018
Questions fréquentes sur ACTIV-BAT
Quel est le numéro SIREN de ACTIV-BAT ?
Le numéro SIREN de ACTIV-BAT est 838 591 105. Le SIRET de son siège social est 838 591 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48838591105.
Qui dirige ACTIV-BAT ?
ACTIV-BAT est dirigée par JACKSON MARCEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTIV-BAT ?
Le siège social de ACTIV-BAT est situé All de l'Ouest, 95820 Bruyeres-sur-Oise.
ACTIV-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV-BAT.
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