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ACTIV'BAT

Active
Siren917 406 795SAS47230 LAVARDACCréée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTIV'BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 406 795. Elle est domiciliée 9999 Cugnerayres, 47230 Lavardac. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. PAUL-JACQUES ANGEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIV'BAT

Dénomination
ACTIV'BAT
SIREN
917 406 795
SIRET (siège)
917 406 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15917406795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 406 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
9999 CUGNERAYRES, 47230, LAVARDAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIV'BAT

Assistance à maitrise d'ouvrage. Courtage travaux.

Finances de ACTIV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV'BAT

PA

PAUL-JACQUES ANGEL

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ACTIV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47230 LAVARDACSiègeFermé

    917 406 795 00018 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTIV'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTIV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV'BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV'BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-06-29

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur ACTIV'BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIV'BAT ?

Le numéro SIREN de ACTIV'BAT est 917 406 795. Le SIRET de son siège social est 917 406 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15917406795.

Qui dirige ACTIV'BAT ?

ACTIV'BAT est dirigée par PAUL-JACQUES ANGEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTIV'BAT ?

Le siège social de ACTIV'BAT est situé 9999 Cugnerayres, 47230 Lavardac.

ACTIV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV'BAT.

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