ACTIV'BAT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 786 366, ACTIV'BAT SARL est une SARL créée le 14 janvier 2002. Elle est domiciliée 105 rue Frederic Mistral la Residance, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ACTIV'BAT SARL
INSEE- Dénomination
- ACTIV'BAT SARL
- SIREN
- 440 786 366
- SIRET (siège)
- 440 786 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440786366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 786 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 105 RUE FREDERIC MISTRAL LA RESIDANCE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTIV'BAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV'BAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIV'BAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
440 786 366 00011 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de ACTIV'BAT SARL
INPIComptes annuels de ACTIV'BAT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'BAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV'BAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV'BAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV'BAT SARL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV'BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV'BAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur ACTIV'BAT SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTIV'BAT SARL ?
Le numéro SIREN de ACTIV'BAT SARL est 440 786 366. Le SIRET de son siège social est 440 786 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440786366.
Où se situe le siège social de ACTIV'BAT SARL ?
Le siège social de ACTIV'BAT SARL est situé 105 rue Frederic Mistral la Residance, 71000 Macon.
ACTIV'BAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV'BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV'BAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV'BAT SARL.
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