CheckersProcédures

ACTIV'CONDUITE

Fermée
Siren493 317 424SARL35510 CESSON-SEVIGNERadiée le 23 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIV'CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 317 424. Son siège social est situé 18 Mail de Bourgchevreuil, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. PASCAL COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ACTIV'CONDUITE a été radiée le 23 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTIV'CONDUITE

Dénomination
ACTIV'CONDUITE
SIREN
493 317 424
SIRET (siège)
493 317 424 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04493317424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 317 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
18 décembre 2006
Date de radiation
23 février 2022
Siège social
18 MAIL DE BOURGCHEVREUIL, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACTIV'CONDUITE

auto-ecole

Finances de ACTIV'CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV'CONDUITE

PC

PASCAL COUTURIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de ACTIV'CONDUITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    493 317 424 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8553Z

  • 44700 ORVAULTFermé

    493 317 424 00023 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ACTIV'CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTIV'CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV'CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV'CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2019. Clôturée le 21 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Représentant légal M Couturier Pascal. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du Code de Commerce. RG 19/05583

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05583

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement prononçant l’ouverture de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 août 2019. Dit que le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour. La SAS DAVID-GOÏC et associés, siuée au 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes, a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05583

Aucune mention de ACTIV'CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV'CONDUITE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-21 · Représentant légal M Couturier Pascal. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du Code de Commerce. RG 19/05583

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-15 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05583

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · jugement prononçant l’ouverture de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 août 2019. Dit que le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour. La SAS DAVID-GOÏC et associés, siuée au 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes, a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05583

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACTIV'CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de ACTIV'CONDUITE ?

Le numéro SIREN de ACTIV'CONDUITE est 493 317 424. Le SIRET de son siège social est 493 317 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493317424.

Qui dirige ACTIV'CONDUITE ?

ACTIV'CONDUITE est dirigée par PASCAL COUTURIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIV'CONDUITE ?

Le siège social de ACTIV'CONDUITE est situé 18 Mail de Bourgchevreuil, 35510 Cesson-Sevigne.

ACTIV'CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Non, ACTIV'CONDUITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2022.

ACTIV'CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIV'CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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