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ACTIV'DECISION

Active
Siren440 896 223SARL75013 PARIS 13Créée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIV'DECISION est une SARL immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 896 223. Elle est domiciliée 118 av de France Regus - 118-122, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACTIV'DECISION

Dénomination
ACTIV'DECISION
SIREN
440 896 223
SIRET (siège)
440 896 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76440896223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 896 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
118 AV DE FRANCE REGUS - 118-122, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIV'DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV'DECISION

Anciens dirigeants (1)

FD

Frederic Robert Andre Dromigny,

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIV'DECISION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    440 896 223 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7022Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    440 896 223 00029 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTIV'DECISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIV'DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV'DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV'DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIV'DECISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIV'DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV'DECISION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Dromigny, Frederic Robert Andre

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur ACTIV'DECISION

Quel est le numéro SIREN de ACTIV'DECISION ?

Le numéro SIREN de ACTIV'DECISION est 440 896 223. Le SIRET de son siège social est 440 896 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440896223.

Où se situe le siège social de ACTIV'DECISION ?

Le siège social de ACTIV'DECISION est situé 118 av de France Regus - 118-122, 75013 Paris 13.

ACTIV'DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIV'DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIV'DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV'DECISION.

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