ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

Active

Siren409 845 286SA83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 14 novembre 1996

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 845 286, ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET est une SA créée le 14 novembre 1996. Son siège social est situé 122 av Emile Zola les Bureaux de l Arche, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 743B.

Fiche d'identité de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

INSEE

Dénomination: ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET
SIREN: 409 845 286
SIRET (siège): 409 845 286 00015
N° TVA intracommunautaire: FR51409845286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 845 286
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 743B
Date de création: 14 novembre 1996
Siège social: 122 AV EMILE ZOLA LES BUREAUX DE L ARCHE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
409 845 286 00015 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 743B
17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANFermé
409 845 286 00023 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 743B
17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé
409 845 286 00031 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 743B

Documents juridiques de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

Acte

Dépôt du 25 mai 2004

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET

Quel est le numéro SIREN de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET ?

Le numéro SIREN de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET est 409 845 286. Le SIRET de son siège social est 409 845 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409845286.

Où se situe le siège social de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET ?

Le siège social de ACTIV DEVELOP RECHER ETUDE TECHNO ADRET est situé 122 av Emile Zola les Bureaux de l Arche, 83500 La Seyne-sur-Mer.