ACTIV ENSEIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 276 920, ACTIV ENSEIGNES est une SARL créée le 4 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 07. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. PHILIPPE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIV ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- ACTIV ENSEIGNES
- SIREN
- 391 276 920
- SIRET (siège)
- 391 276 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16391276920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 276 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 04 juin 1993
- Siège social
- 75 RUE DE GERLAND, 69007, LYON 07
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTIV ENSEIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV ENSEIGNES
INSEEÉtablissements de ACTIV ENSEIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 07SiègeFermé
391 276 920 00017 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ACTIV ENSEIGNES
INPIComptes annuels de ACTIV ENSEIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV ENSEIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIV ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV ENSEIGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juin 1993
Questions fréquentes sur ACTIV ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de ACTIV ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de ACTIV ENSEIGNES est 391 276 920. Le SIRET de son siège social est 391 276 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391276920.
Qui dirige ACTIV ENSEIGNES ?
ACTIV ENSEIGNES est dirigée par PHILIPPE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIV ENSEIGNES ?
Le siège social de ACTIV ENSEIGNES est situé 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 07.
ACTIV ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIV ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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