ACTIV'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIV'IMMO est une SARL immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 134 925. Son siège social est situé 89 rue Castetnau, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de ACTIV'IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIV'IMMO
- SIREN
- 413 134 925
- SIRET (siège)
- 413 134 925 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91413134925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 134 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 89 RUE CASTETNAU, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTIV'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV'IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIV'IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
413 134 925 00010 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de ACTIV'IMMO
INPIComptes annuels de ACTIV'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV'IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/05845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV'IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur ACTIV'IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIV'IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIV'IMMO est 413 134 925. Le SIRET de son siège social est 413 134 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413134925.
Où se situe le siège social de ACTIV'IMMO ?
Le siège social de ACTIV'IMMO est situé 89 rue Castetnau, 64000 Pau.
ACTIV'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV'IMMO.
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