ACTIV-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIV-IMMO est une SCI immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 611 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Docteur Charcot, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien RIVOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTIV-IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIV-IMMO
- SIREN
- 952 611 457
- SIRET (siège)
- 952 611 457 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13952611457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 611 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 33 RUE Docteur Charcot, 01500, Saint-Denis-en-Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIV-IMMO
La Société a pour objet l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, Et, d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pour effet d'altérer son caractère civil. La société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
Finances de ACTIV-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
SAS AUTO ECOLE ASPHALTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
ACTIV-GLOBAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
Établissements de ACTIV-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 Saint-Denis-en-BugeySiègeActif
952 611 457 00013 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIV-IMMO
INPIComptes annuels de ACTIV-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/05845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-11
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur ACTIV-IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIV-IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIV-IMMO est 952 611 457. Le SIRET de son siège social est 952 611 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13952611457.
Qui dirige ACTIV-IMMO ?
ACTIV-IMMO est dirigée par Sébastien RIVOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIV-IMMO ?
Le siège social de ACTIV-IMMO est situé 33 RUE Docteur Charcot, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.
ACTIV-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV-IMMO.
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