ACTIV SOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIV SOLS est une SARL immatriculée le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 836 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Chambray, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. AHMAD MODDSAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIV SOLS
INSEE- Dénomination
- ACTIV SOLS
- SIREN
- 431 836 345
- SIRET (siège)
- 431 836 345 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36431836345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 836 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- 6 RTE DE CHAMBRAY, 27200, VERNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ACTIV SOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV SOLS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTIV SOLS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27200 VERNONSiègeFermé
431 836 345 00014 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 454F
- 27950 SAINT-MARCELFermé
431 836 345 00022 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 741J
- 27950 SAINT-MARCELFermé
431 836 345 00030 · ouvert le 20 janvier 2001 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ACTIV SOLS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTIV SOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV SOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV SOLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2012. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIV SOLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV SOLS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MODDSAR Ahmad
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MODDSAR Ahmad.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur ACTIV SOLS
Quel est le numéro SIREN de ACTIV SOLS ?
Le numéro SIREN de ACTIV SOLS est 431 836 345. Le SIRET de son siège social est 431 836 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36431836345.
Qui dirige ACTIV SOLS ?
ACTIV SOLS est dirigée par AHMAD MODDSAR, gérant.
Où se situe le siège social de ACTIV SOLS ?
Le siège social de ACTIV SOLS est situé 6 Rte de Chambray, 27200 Vernon.
ACTIV SOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV SOLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIV SOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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