ACTIV'TC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIV'TC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 122 547. Elle est domiciliée 16 rue de l'Hermite 16-18, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par CHRISTIAN JUNCA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTIV'TC
INSEE- Dénomination
- ACTIV'TC
- SIREN
- 820 122 547
- SIRET (siège)
- 820 122 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95820122547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 122 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 16 RUE DE L'HERMITE 16-18, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIV'TC
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur
Finances de ACTIV'TC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV'TC
INSEEÉtablissements de ACTIV'TC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeFermé
820 122 547 00012 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ACTIV'TC
INPIComptes annuels de ACTIV'TC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'TC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV'TC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV'TC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2018. Clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIV'TC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV'TC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV'TC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Marques déposées par ACTIV'TC
INPIACTIV'TC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVOTRE CHAUFFEUR ACTIV TC
N° 4277480 · Déposée le 04 juin 2016 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 04 juin 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTIV'TC
Quel est le numéro SIREN de ACTIV'TC ?
Le numéro SIREN de ACTIV'TC est 820 122 547. Le SIRET de son siège social est 820 122 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95820122547.
Qui dirige ACTIV'TC ?
ACTIV'TC est dirigée par CHRISTIAN JUNCA, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTIV'TC ?
Le siège social de ACTIV'TC est situé 16 rue de l'Hermite 16-18, 33520 Bruges.
ACTIV'TC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV'TC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV'TC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIV'TC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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