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ACTIV' TRANSAC

Active
Siren490 232 766SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 232 766, ACTIV' TRANSAC est une SARL créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 12 B rue Mot, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIV' TRANSAC

Dénomination
ACTIV' TRANSAC
SIREN
490 232 766
SIRET (siège)
490 232 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24490232766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 232 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
12 B RUE MOT, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTIV' TRANSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIV' TRANSAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIV' TRANSAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    490 232 766 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 703A

  • 93100 MONTREUILFermé

    490 232 766 00025 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6831Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    490 232 766 00033 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTIV' TRANSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTIV' TRANSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV' TRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIV' TRANSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV' TRANSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2010. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIV' TRANSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIV' TRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIV' TRANSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur ACTIV' TRANSAC

Quel est le numéro SIREN de ACTIV' TRANSAC ?

Le numéro SIREN de ACTIV' TRANSAC est 490 232 766. Le SIRET de son siège social est 490 232 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490232766.

Où se situe le siège social de ACTIV' TRANSAC ?

Le siège social de ACTIV' TRANSAC est situé 12 B rue Mot, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ACTIV' TRANSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIV' TRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIV' TRANSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIV' TRANSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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