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ACTIVA

Active
Siren489 573 758SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 23 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 573 758. Elle est domiciliée 9 rue du Gue, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIVA

Dénomination
ACTIVA
SIREN
489 573 758
SIRET (siège)
489 573 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54489573758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 573 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
23 mars 2006
Siège social
9 RUE DU GUE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    489 573 758 00013 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACTIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur ACTIVA

Quel est le numéro SIREN de ACTIVA ?

Le numéro SIREN de ACTIVA est 489 573 758. Le SIRET de son siège social est 489 573 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54489573758.

Où se situe le siège social de ACTIVA ?

Le siège social de ACTIVA est situé 9 rue du Gue, 92500 Rueil-Malmaison.

ACTIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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