Activa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 260 352, Activa est une SAS créée le 13 janvier 2025. Son siège social est situé 6 Clos Briard, Hameau de Tremblesseaux, 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par Elodie DAVID en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Activa
INSEE- Dénomination
- Activa
- SIREN
- 939 260 352
- SIRET (siège)
- 939 260 352 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35939260352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 260 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- 6 Clos Briard, Hameau de Tremblesseaux, 77166, Évry-Grégy-sur-Yerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Activa
Consulting en électricité, études techniques en électricité, apport et réalisation de solutions techniques en électricité ainsi que toutes activités connectées et liées ; consulting administratif, gestion et coordination ; apport de solutions techniques et technico financières sur mesure à des problèmes complexes et spécifiques rencontrés par des organisations telles que des entreprises ou des administrations ; négoces de matériel, de matières premières et de solutions techniques.
Finances de Activa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Activa
INSEEÉtablissements de Activa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77166 Évry-Grégy-sur-YerreSiègeActif
939 260 352 00017 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 7490B
Documents juridiques de Activa
INPIComptes annuels de Activa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Activa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Activa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Activa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent Activa. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/09247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/15889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2022 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 17/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-15.840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-22.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Activa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Activa
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
Questions fréquentes sur Activa
Quel est le numéro SIREN de Activa ?
Le numéro SIREN de Activa est 939 260 352. Le SIRET de son siège social est 939 260 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35939260352.
Qui dirige Activa ?
Activa est dirigée par Elodie DAVID, président de sas.
Où se situe le siège social de Activa ?
Le siège social de Activa est situé 6 Clos Briard, Hameau de Tremblesseaux, 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre.
Activa est-elle toujours en activité ?
Oui, Activa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Activa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Activa.
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