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ACTIVAL

Active
Siren391 269 941SA75017 PARIS 17Créée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIVAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 269 941. Son siège social est situé 70 bd de Courcelles, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de ACTIVAL

Dénomination
ACTIVAL
SIREN
391 269 941
SIRET (siège)
391 269 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31391269941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 269 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748K
Date de création
13 avril 1993
Siège social
70 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    391 269 941 00012 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 748K

Documents juridiques de ACTIVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Marques déposées par ACTIVAL

ACTIVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIVAL

    N° 96656249 · Déposée le 19 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 19 décembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIVAL

Quel est le numéro SIREN de ACTIVAL ?

Le numéro SIREN de ACTIVAL est 391 269 941. Le SIRET de son siège social est 391 269 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391269941.

Où se situe le siège social de ACTIVAL ?

Le siège social de ACTIVAL est situé 70 bd de Courcelles, 75017 Paris 17.

ACTIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVAL.

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