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ACTIVAL

Active
Siren503 703 787SCI62113 LABOURSECréée le 13 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 703 787. Elle est domiciliée 12 rue de la Distillerie residence du Chateau, 62113 Labourse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CALBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIVAL

Dénomination
ACTIVAL
SIREN
503 703 787
SIRET (siège)
503 703 787 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74503703787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 703 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2008
Siège social
12 RUE DE LA DISTILLERIE RESIDENCE DU CHATEAU, 62113, LABOURSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTIVAL

Acquisition vente administration gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ACTIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVAL

FC

FRANCK CALBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

JC

JACKY CLERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

Établissements de ACTIVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62113 LABOURSESiègeActif

    503 703 787 00039 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 6820B

  • 62290 NOEUX-LES-MINESFermé

    503 703 787 00013 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 6820B

  • 62300 LENSFermé

    503 703 787 00021 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur ACTIVAL

Quel est le numéro SIREN de ACTIVAL ?

Le numéro SIREN de ACTIVAL est 503 703 787. Le SIRET de son siège social est 503 703 787 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503703787.

Qui dirige ACTIVAL ?

ACTIVAL est dirigée par FRANCK CALBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIVAL ?

Le siège social de ACTIVAL est situé 12 rue de la Distillerie residence du Chateau, 62113 Labourse.

ACTIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVAL.

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